Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Tout équipement ou élément visé au présent chapitre doit être adéquat, c’est-à-dire approprié à sa fonction et constamment tenu en bon état de fonctionnement.
D. 1483-98, a. 5; D. 370-2016, a. 3.
5. Tout équipement ou élément visé au présent chapitre doit être adéquat, c’est-à-dire approprié à sa fonction et constamment tenu en bon état de fonctionnement. Les coussins gonflables peuvent être désamorcés.
D. 1483-98, a. 5.
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